Conditions générales d'utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site web ci-dev.shop et de la plateforme Cipher Coffee (ci-après « la Plateforme ») éditée par [NOM DE LA SOCIÉTÉ].
📝 À personnaliser : adapte les sections sensibles (responsabilités, garanties, résiliation) selon ton offre commerciale et fais relire par un juriste avant publication officielle si tu commences à avoir du trafic significatif.
1. Objet
Cipher Coffee est une plateforme SaaS permettant aux utilisateurs (« le Client ») de créer et gérer un shop e-commerce sur Telegram via un bot Telegram, une mini-app et un sous-domaine web. La Plateforme inclut notamment : catalogue produits, gestion de panier, chat client, gestion de livraisons, codes promo, programme de fidélité, avis clients.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en démarrant le bot @CipherCoffeeBot, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
3. Inscription et accès
L'inscription se fait via le bot Telegram @CipherCoffeeBot. Le Client garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Description des services
4.1 Formule gratuite
La formule gratuite donne accès à : bot Telegram personnalisable, catalogue produits, panier, chat client, codes promo, programme de fidélité, avis clients, mini-app Telegram, sous-domaine public type tonshop.ci-dev.shop. Aucune commission n'est prélevée sur les ventes du Client.
4.2 Formules premium
Des formules payantes débloquent des fonctionnalités avancées : livraison GPS, produits illimités, retrait du branding « Powered by Cipher Coffee », statistiques avancées, gestion d'équipe multi-livreurs étendue. Les conditions tarifaires sont disponibles dans le bot.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect de la législation française et européenne. Le Client s'interdit notamment :
- De vendre des produits ou services illégaux, contrefaits, dangereux ou portant atteinte à l'ordre public
- De pratiquer des activités frauduleuses, de blanchiment ou de phishing
- De tenter de contourner ou pirater les mécanismes de sécurité de la Plateforme
- De surcharger artificiellement les serveurs (attaque DDoS, scraping massif)
- D'utiliser la Plateforme à des fins de spam ou de communication non sollicitée
- De porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs ou tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
6. Propriété intellectuelle
Le Client conserve l'entière propriété intellectuelle de ses produits, contenus, marques, photographies et données chargés sur la Plateforme. Cipher Coffee n'acquiert aucun droit sur ces éléments, sauf strict besoin d'exploitation technique de la Plateforme (hébergement, affichage, sauvegarde).
La Plateforme Cipher Coffee, son code source, son design, ses marques et tous ses éléments restent la propriété exclusive de l'éditeur.
7. Disponibilité du service
Cipher Coffee s'engage à mettre tous les moyens raisonnables en œuvre pour assurer une disponibilité maximale du service (objectif : 99,5% sur 30 jours glissants). Toutefois, l'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions liées à : maintenance programmée (notifiée préalablement), incidents techniques majeurs, panne d'un prestataire tiers (Telegram, Cloudflare, OVH, etc.), cas de force majeure.
8. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique RGPD. Le Client reste propriétaire de sa base clients et peut l'exporter à tout moment depuis son panel admin. Cipher Coffee s'engage à ne pas commercialiser, louer ou céder les données du Client à des tiers.
9. Limitation de responsabilité
Cipher Coffee est un outil mis à disposition du Client. Cipher Coffee ne saurait être tenu responsable :
- Des contenus publiés par le Client (produits, descriptions, photos, prix)
- Des transactions effectuées entre le Client et ses propres clients
- Des litiges commerciaux entre le Client et ses propres clients
- De la conformité fiscale et commerciale du Client
- De tout préjudice indirect (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, etc.)
La responsabilité totale de Cipher Coffee, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client au titre de la formule premium au cours des 12 derniers mois.
10. Résiliation
Le Client peut résilier son compte à tout moment depuis son panel admin ou en contactant @Cipher_BS. Toutes les données du Client lui sont restituées (export complet) puis supprimées sous 30 jours.
Cipher Coffee se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
11. Évolution des CGU
Cipher Coffee se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée au Client via le bot Telegram au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaudra acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative de règlement amiable.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]
Version en vigueur depuis le 06/06/2026.